Politique de confidentialité

Cette page explique ce que devient une demande de devis envoyée depuis ce site : quelles informations sont enregistrées, pourquoi, combien de temps, et comment les faire supprimer.

1.Responsable du traitement

Compte tenu de la taille de l'entreprise et de la nature des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire. Les demandes sont traitées directement par Jack Pierrot.

2.Données collectées

Le formulaire de contact recueille les informations suivantes :

• prénom et nom ;
• numéro de téléphone et adresse email ;
• ville ou commune d'intervention ;
• type de prestation souhaitée et précisions du formulaire détaillé ;
• message libre et, si vous en joignez, photographies des lieux.

Sont également enregistrées, à des fins de sécurité et de lutte contre les envois automatisés, l'adresse IP et l'identification du navigateur au moment de l'envoi.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD — santé, origine, opinions, orientation — n'est demandée. Si vous en mentionnez spontanément dans votre message, elles ne sont conservées que le temps de traiter votre demande.

3.Pourquoi ces données, et sur quelle base

Répondre à votre demande et établir un devis. Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD.

Assurer le suivi de l'intervention si un devis est signé. Base légale : l'exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD.

Émettre et conserver les factures. Base légale : le respect d'une obligation légale, article 6.1.c du RGPD.

Mesurer d'où viennent les demandes de devis. Base légale : votre consentement, article 6.1.a du RGPD, recueilli par le bandeau cookies et révocable à tout moment.

Vos informations ne servent à aucune prospection commerciale et ne sont ni louées ni vendues.

4.Durée de conservation

• Demande sans suite — trois ans à compter du dernier contact, puis suppression.
• Dossier client — trois ans après la fin de la relation commerciale.
• Devis, factures et pièces comptables — dix ans, comme l'impose l'article L.123-22 du Code de commerce.
• Photographies transmises — supprimées avec le dossier, ou immédiatement sur simple demande.
• Journal technique du formulaire — douze mois.
• Cookies de mesure — treize mois au maximum.

5.Qui y a accès

Les données sont accessibles à Jack Pierrot seul. Elles sont transmises à trois prestataires techniques, qui agissent comme sous-traitants et n'ont pas le droit de les utiliser à leurs propres fins :

Le transfert vers Google s'effectue dans le cadre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework). Refuser les cookies suffit à l'écarter entièrement, sans conséquence sur l'usage du site.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est appliqué à vos données.

6.Où sont stockées les données

Le site, sa base de données et la messagerie sont hébergés par OVH sur des serveurs situés en France. Une demande envoyée depuis le formulaire est enregistrée à deux endroits : elle est adressée par email à VERILIS, et elle crée un dossier dans l'espace de gestion interne, protégé par mot de passe et non accessible depuis l'extérieur.

7.Vos droits

Le RGPD vous reconnaît les droits suivants sur vos données :

• Accès — obtenir une copie des données vous concernant.
• Rectification — faire corriger une information inexacte.
• Effacement — demander leur suppression, sous réserve des pièces comptables que la loi oblige à conserver.
• Opposition — vous opposer à un traitement pour un motif tenant à votre situation.
• Limitation — en suspendre l'usage le temps d'une vérification.
• Portabilité — les recevoir dans un format lisible par machine.
• Retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans remettre en cause ce qui a été fait avant.
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@verilis.fr ou par courrier au siège. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8.Cookies

Ce site n'utilise qu'une seule catégorie de cookies non essentiels : la mesure publicitaire Google Ads, destinée à savoir quelles annonces amènent réellement des demandes de devis.

Ils ne sont déposés qu'après votre accord, donné via le bandeau affiché à la première visite. Le refus n'a aucune conséquence sur le fonctionnement du site. Votre choix est conservé treize mois et peut être modifié à tout moment par le lien Gestion des cookies, en bas de chaque page.

Aucun outil de mesure d'audience, d'enregistrement de session ou de réseau social n'est installé sur ce site.

9.Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. L'espace de gestion interne est protégé par mot de passe, avec limitation du nombre de tentatives de connexion, et n'est pas indexé par les moteurs de recherche. Les sauvegardes sont assurées par l'hébergeur.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL serait notifiée dans les soixante-douze heures et vous seriez informé directement si le risque était élevé.

10.Modifications

Cette politique peut évoluer avec le site ou la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; les changements substantiels sont signalés sur le site.

Une question sur vos données ? Écrivez à contact@verilis.fr, la réponse viendra directement de Jack Pierrot.